Avec mon groupe Les Démocrates, je suis consciente du rôle essentiel que les agriculteurs, dans toute la diversité de leurs exploitations et activités, jouent pour nous nourrir et garantir notre souveraineté alimentaire et de l’attention portée par l’ensemble de nos concitoyens à ces enjeux du quotidien, et à leur écoute. Je soutiens donc les mesures qui peuvent permettre plus de compétitivité et de simplification pour notre agriculture, en ne renonçant pas aux impératifs de protection de la santé publique et de la biodiversité ou d’adaptation au changement climatique.

Dans cet esprit, nous avons engagé depuis 2017 une stratégie ambitieuse de réduction de l’utilisation des pesticides les plus dangereux pour la santé humaine pour atteindre une baisse de 50 % de l’usage et des risques des produits phytopharmaceutiques d’ici à 2030. En ce qui concerne les ventes de substances classées CMR1 (soit les molécules cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques avérés), elles ont déjà baissé de 97,2 %. La transition du modèle agricole est ainsi durablement engagée et nous ne comptons pas revenir sur cette stratégie. Nous continuons également de plaider pour la continuité de la stratégie européenne de sortie progressive des néonicotinoïdes d’ici 2033, qui fut mise en place à la demande de la France.

C’est avec cette conviction que j’ai tenu à me saisir des débats sur cette proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur. Dans sa version initiale, elle comportait des dispositions fragiles juridiquement, mais aussi qui auraient conduit à enfermer nos agriculteurs, qui ont besoin de notre soutien comme nous avons besoin d’eux, dans des logiques d’opposition entre production agricole, santé publique et transition environnementale.

Notre groupe a donc œuvré, article par article, pour qu’au-delà des dérives que ce texte pouvait nourrir de part et d’autre, nous puissions collectivement apporter des réponses utiles à tous les agriculteurs face aux profonds bouleversements climatiques, économiques, sociaux ou sanitaires auxquels ils sont confrontés au quotidien.

A l’article 2, au cœur des débats, nous avons défendu avec succès, l’indépendance scientifique de l’Anses en obtenant la suppression des dispositions qui la remettaient en cause, et je m’en félicite.

Concernant la dérogation accordée à l’acétamipride, je me suis opposée avec mon groupe à toute autorisation de portée générale. Bien que ce produit ne soit pas reconnu comme nécessitant un retrait de commercialisation selon les études scientifiques de l’ANSES et de l’EFSA, il peut avoir des conséquences sur les pollinisateurs et son usage doit ainsi être strictement encadré. Mais ces études ne mettent pas en évidence d’effet nocif pour la santé humaine, dans le respect des conditions d’emploi fixées dans les autorisations de mise sur le marché : https://www.anses.fr/fr/content/les-neonicotinoides. Rappelons que la France est le seul pays du monde à avoir produit une décision d’interdiction pure et simple de cette molécule en 2016 sans avis scientifique probant sur un effet manifeste pour l’Homme. Nous pensons nécessaire d’admettre de manière encadrée et exceptionnelle la possibilité de dérogations spécifiques dans le cas d’impasses constatées pour certaines filières entraînant des risques sur leur existence en France.

Nous devons entendre collectivement le désarroi des agriculteurs français, sans solution face à leurs concurrents européens, qui ne se privent pas d’utiliser ce que nous interdisons chez nous – et que nos consommateurs achètent. Devrions-nous fermer nos frontières ? Ou fermer les yeux sur le risque de perte de notre souveraineté alimentaire ?  

Le texte final permet ainsi de strictement encadrer les dérogations exceptionnelles sur l’acétamipride. Ces dernières sont limitées à 120 jours, pour des usages précis, aux situations d’impasse avérée au sein de filières dont la pérennité est menacée, sous la condition, chaque année, de travaux de recherche sur les alternatives, et avec interdiction de replanter de manière temporaire des plantes mellifères. Ces dérogations, qui ne pourront pas être prises par convenance, ne concerneront au maximum qu’environ 1,55 % de la surface agricole utile française : l’acétamipride, moins toxique que d’autres insecticides encore utilisés en France restera complètement interdite sur près de 99 % de notre territoire agricole. Nous resterons le pays le plus exigeant sur le sujet. C’est un fait.

Nous avons également interdit, à compter de 2026, la production, le stockage et la circulation de produits phytosanitaires interdits en Europe : la France n’exportera plus de pesticides interdits en Europe, une véritable avancée attendue depuis longtemps. Là aussi, nous sommes à l’avant-garde.

Concernant l’article 5, sachons reconnaître qu’il n’y a pas d’agriculture sans eau : l’accès à l’eau pour les agriculteurs et leurs exploitations est sécurisé, à travers des dispositions encadrées relatives au stockage, tout en préservant et gérant au mieux collectivement nos ressources en eau, dans un contexte de dérèglement climatique qui frappe de manière différenciée tous nos territoires. C’est l’Assemblée nationale qui a permis de revenir sur la modification de la hiérarchie des usages de l’eau et le risque d’affaiblissement de la protection des zones humides, et je m’en réjouis.

Par ailleurs, à l’article 1, nous avons contribué à faire évoluer la séparation du conseil et de la vente des produits phytopharmaceutiques pour tenir compte des difficultés d’application, et avons obtenu l’inclusion d’un conseil stratégique dans le cadre de la certification Certiphyto. À l’article 4, les améliorations apportées à l’assurance récolte sont crédibles, fonctionnelles et lisibles, répondant aux besoins – il conviendra néanmoins d’être vigilant sur le budget. Nous avons soutenu, à l’article 3, la simplification des procédures pour favoriser les projets d’élevage, notamment dans le cadre de l’évolution de la réglementation européenne. De la même manière, concernant le cadre d’action de l’Office Français de la Biodiversité (OFB), nous nous sommes engagés en faveur du rétablissement des dispositions issues du Sénat. De manière générale, nous nous sommes attachés à la solidité juridique et la cohérence des dispositions, une exigence essentielle dans un souci de responsabilité.

En défendant notre souveraineté alimentaire, nous faisons le choix de soutenir une agriculture respectueuse de normes sociales, sanitaires et environnementales exigeantes, souvent bien supérieures à celles appliquées à des produits importés. C’est aussi un engagement pour une alimentation de qualité, produite localement, au bénéfice de toutes et tous.

Samedi 21 juin j’ai assisté à l’inauguration de l’écoquartier Parc du Lac à Voisins-le-Bretonneux, au côté d’Alexandra Rosetti, maire de Voisins-le Bretonneux et de Jean-Noël Barrot, Ministre, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères

Un tel projet est de longue haleine et je salue l’engagement d’Alexandra Rosetti et de son équipe, pour le porter jusqu’à son terme, ...

Lundi 16 juin, j'ai accueilli Yaël Braun-Pivet, Présidente de l'Assemblée nationale, et Julia Klöckner, Présidente du Bundestag, au Lycée Franco-Allemand de Buc.

Cette visite officielle s'inscrivait dans le cadre de l'Assemblée parlementaire franco-allemande, et visait à mettre en lumière cet établissement qui reflète le partenariat éducatif qui lie nos deux nations.

Au cœur de cette rencontre : des échanges avec les élèves et les équipes pédagogiques, qui font vivre chaque jour l'amitié franco-allemande à travers un enseignement biculturel, bilingue et résolument tourné vers l'Europe. Le lycée Franco-Allemand de Buc n'est pas seulement un lieu d'apprentissage : c'est un laboratoire du vivre-ensemble européen, un espace privilégié d’études, de débat et de construction commune.

Les élèves rencontrés font preuve d’une grande maturité. Leur regard sur l'Europe, la paix et la coopération internationale est porteur d'espoir.

Merci à la direction et aux personnels pour leur accueil.